Catégorie : Protection

Comment consulter le CSE ? 5 règles essentielles. Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.

Il s'agit ici de répondre à la question essentielle et concrète : comment l'employeur doit-il procéder lorsqu'il consulte le CSE ? Cette interrogation, quoique plus brève, doit être complétée par la (...)

Courtier en travaux et agent immobilier/commercial. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.

Pour autant, certaines règles sont à connaître avant de cumuler ces deux activités. Cet article a précisément pour objet d'informer les agents immobiliers/commerciaux sur cette activité de courtier en (...)

Essonne. Un couple crée une box de produits artisanaux et écoresponsables

... 10 % de ses bénéfices à l'association choisie par le consommateur : ... Le Conservatoire pour la protection des primates pour la sauvegarde& ...

Le nouveau contrat de fourniture de contenus et services numériques. Par Romain De Zan, Juriste.

1. Définition et champ d'application du contrat de contenus numériques et services numériques. Ce nouveau contrat recouvre toute opération entre un professionnel et un consommateur et ayant pour (...)

L'abus de faiblesse dans le Code pénal. Par Gauthier Lecocq, Avocat

I- Quelle est la définition de l'abus de faiblesse dans le Code pénal ? L'infraction d'abus de faiblesse est prévue au sein des dispositions de l'article 223-15-2 du Code pénal. Cet article dispose : « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375...

L'embryon chimérique selon la loi de bioéthique du 2 août 2021. Par Solane Prêtre, Etudiante.

L'embryon chimérique est un organisme vivant contenant des cellules de génotypes différents, obtenus artificiellement par mélange de cellules au stade embryonnaire [1]. Il peut donc être question d'embryons chimères « homme-animal », c'est à dire d'e...

[Dossier du Village] La RSE, levier stratégique des cabinets d'Avocat . Interview de Véronique Maras et de David Billard.

Village de la Justice : Vous avez créé votre structure assez récemment, avec une philosophie un peu particulière, avec des critères ESG [1] assez forts. Qu'est-ce qui vous a motivé ? David Billard : Nous étions tous les deux dans le même cabinet et n...

La dernière newsletter du Réseau Juris Défi : Le point sur le Chômage des travailleurs indépendants en 2022.

[ Thème: Les Habitants du Village ] : Fondé en 1992, Juris Défi est un réseau de professionnels du droit qui réunit notaires et avocats issus de divers horizons, aux profils et compétences variés, au sein duquel chaque adhérent acqu...

Conflit entre associés : comment se séparer d'un associé malgré son refus de quitter l'entreprise ?

-10% chez Carrefour avec la carte Pass !

Carrefour Banque lance une belle initiative : Une carte de paiement Pass Mastercard utilisable en France et a l'étranger et qui vous permet en plus de bénéficier jusqu'à -10% sur tout le magasin. Pour souscrire a cette carte : rien de plus simple ! V...

Lois de la nature et idées abstraites : nouvelle tentative de clarification par l'Office américain des brevets. Par Frédérique Faivre Petit, CPI.

L'USPTO n'en finit plus de préciser comment les inventions concernées doivent être examinées, tant les limites de la brevetabilité sont floues, les rejets prononcés par les examinateurs américains pas (...)

Salariés, cadres : les 7 principales mesures de la nouvelle procédure devant le Conseil de prud'hommes (décret du 20 mai 2016). Par Frédéric Chhum, Avocat.

1) Saisine par requête devant le Conseil de prud'hommes (applicable aux instances introduites à compter du 1er août 2016) C'est un des grands changements de la nouvelle procédure prud'homale, (...)

[Campagne au bâtonnat 2016] « Collabexit », ou comment en sortir ?

A l'heure où Bercy enquête directement auprès des collaborateurs libéraux sans que l'on sache vraiment dans quel but -ni d'ailleurs si nos instances professionnelles y ont répondu-, on oublie : que ce (...)

Action en annulation d'une marque : un choix bientôt possible en France entre les tribunaux et l'INPI. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

La marque est un élément essentiel dans la stratégie commerciale d'une entreprise, qu'il convient donc de protéger. La Cour de justice de la communauté européenne rappelle en effet dans un arrêt du 12 (...)

La loi n° 150/2016 adoptée le 12 juillet par le Parlement roumain et le principe de la libre circulation des marchandises. Par Malina Aldea.

En la matière, la Roumanie ne constitue pourtant pas un cas isolé. Autrement dit, les dispositions de la loi récemment adoptée ne sont pas à considérer sous le seul angle des échéances électorales de (...)

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