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il y a 2025 ans
Village de la Justice : De par votre expérience en cabinet de recrutement, quels sont les profils des candidats que vous recherchez ? Amélie Lobry : "Nous cherchons des profils juridiques (...)
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il y a 2025 ans
Quelle est la grande originalité de la nouvelle collection Dalloz Décryptage ? La nouvelle collection Dalloz Décryptage livre une vision opérationnelle d'une réforme afin d'en mesurer immédiatement (...)
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il y a 2025 ans
Une veille artisanale. Si 78 % des sondés indiquent que la veille juridique est une composante de leur activité, seulement 6,6 % associent cette veille à des outils ! Open Law nuance cependant ce (...)
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il y a 2025 ans
Le Cabinet CRISPINO AVOCATS s'associe avec d'autres professionnels du droit pour créer TAGO AVOCATS, un Cabinet franco-italien en social, affaires, commerce, accident. Le groupe (...)
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il y a 2025 ans
Si cette disposition était controversée, cela était parce qu'elle aurait porté atteinte aux droits et libertés des personnes prostituées. Dès lors, les non-partisans de cette loi n'ont pas hésité à (...)
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il y a 2025 ans
Le 14 septembre 2017, la cour d'appel de Dijon déclare irrecevable une action en contestation de filiation dans la mesure où l'appelant avait limité son appel au rejet d'une demande d'expertise (...)
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il y a 2025 ans
Il convient de s'intéresser à une jurisprudence d'avril 2019 qui vient rappeler que l'instance en référé expertise prenant fin avec la désignation de l'expert et l'instance au fond n'étant pas la (...)
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il y a 2025 ans
Réussir la cession d'une société cela équivaut, pour le cédant à réaliser une plus-value significative lors de la revente des actions ou parts sociales qu'il détient. Mais aussi, par le fait, pour le (...)
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il y a 2025 ans
On retient de l'environnement, qu'il comprend les ressources naturelles abiotiques et biotiques, telles que l'air, l'eau, le sol, la faune et la flore, et l'interaction entre les mêmes facteurs ; les (...)
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il y a 2025 ans
1/ Constats de défaillances. Les constats de défaillances ou risques de défaillance sont nombreux. 1-1. Des atteintes au principes d'égalité. Outre la fracture numérique, l'accès de tous aux (...)
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il y a 2025 ans
La démission est un mode traditionnel de rupture unilatérale du contrat de travail par lequel le salarié marque sa volonté de mettre fin à la relation de travail de manière claire et non équivoque, (...)
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il y a 2025 ans
"Avocates, inspirez-nous" : les origines du projet. La loi du 1er décembre 1900 a permis aux femmes d'exercer la profession d'avocat. Olga Balachowsky-Petit a été la première femme à prêter serment (...)
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il y a 2025 ans
Il importe de rappeler que le droit d'alerte et de retrait est consacré par le code du travail. Le salarié dispose d'un droit d'alerte et de retrait dans toute situation de travail où il a un motif (...)
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il y a 2025 ans
I. Les baux. a. Les baux d'habitation. Les baux dits d'habitation sont régis par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 visant à améliorer les rapports entre les locataires et les bailleurs. Les annonces (...)
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il y a 2025 ans
I. Rappel des contours de la garantie perte d'exploitation. La garantie perte d'exploitation est un contrat d'assurance, non obligatoire, permettant à une entreprise de rétablir ses résultats (...)