Catégorie : Articles de droit

La protection du Venture Capital. Par Julio Menchaca Vite, Avocat.

L'impulsion du venture capital est due à plusieurs facteurs : C'est une excellente forme de financement alternatif aux prêts bancaires. Outre l'injection de capital, il existe d'autres avantages pour (...)

Pacs ou mariage : quelles différences ? Par Stéphane Aguiraud, Avocat.

1. Les Formalités Le mariage : Du point de vue du formalisme, le mariage est le moins simple. Il faut en effet constituer un dossier de mariage (chacun des futurs époux doit fournir une pièce (...)

Le plan de départ volontaire : une méthode à double tranchant pour les salariés. Par Alina Paragyios, Avocat.

Pour le mettre en œuvre le plan de départs volontaires, l'employeur doit, dans un premier temps, consulter les représentants du personnel. L'entreprise définit ensuite le contenu du plan qu'elle (...)

La déclaration d'inaptitude du salarié par le médecin du travail : quels recours ? Par Eïtan Carta-Lag, Avocat.

I – La déclaration d'inaptitude du salarié par le médecin du travail À l'occasion d'une visite médicale organisée par l'employeur ou à la demande du salarié, le médecin du travail peut se prononcer sur (...)

HL TRAD dans le top 75 mondial des entreprises de services linguistiques.

NIMDZI est une société de conseil et de recherche internationale composée d'analystes, de consultants, d'experts linguistiques et de chercheurs, spécialistes de l'industrie des services linguistiques. (...)

Blockchain : le droit d'auteur concerné ? Par Jean-Christophe Ienne, Avocat.

La Blockchain et ses principes. Le rapport rappelle que la blockchain voit le jour en 2008, dont le mystérieux auteur serait un certain Satoshi Nakamoto. Son but était de permettre le déploiement (...)

Loi Sapin 2 : comblement de passif et responsabilité du dirigeant. Par Alexandre Peron, Legal Counsel.

Depuis le Moyen Age, les activités de commerce ont toujours nécessité des garanties, et progressivement, les règles encadrant ces activités ont pris une place croissante. Au fil des siècles, la (...)

Porteurs de projets innovants : quelle stratégie de protection juridique adopter ? Par Betty Sfez, Avocat.

L'entrepreneur, pour accélérer le développement de son projet, devra au stade de la conception de celui-ci choisir la protection juridique la plus adaptée et réaliser des démarches afin de bénéficier (...)

Comment bien recruter en 2019 ?

Quelles sont les évolutions récentes en matière de conseil en recrutement ? Nous pouvons en citer deux qui ont trait à un concept nouveau, « l'expérience collaborateur » et à la redéfinition du CV dans (...)

Photovoltaïque : Solution Eco Energie condamnée pour falsification de devis. Par Grégory Rouland, Avocat.

I. Résumé des faits. La société Solution Eco Energie démarche un jeune couple à son domicile. Elle les convainc d'acquérir une installation photovoltaique pour la « modique » somme de 22.500€, destinée (...)

Le futur proche des marques et modèles en cas de « No-deal Brexit ».

Il faut savoir que le Royaume-Uni est toutefois libre de révoquer son intention de quitter l'Union européenne tant que l'Accord de retrait négocié entre l'Union européenne et le Royaume-Uni n'est pas (...)

Démembrement de parts sociales et abus de droit fiscal : une angoisse, une réponse et quelques remarques.

Pour qui souhaite anticiper sa succession, l'usufruit apparaît comme un outil de premier ordre. Il permet, par exemple, à des parents de donner d'ores et déjà certains de leurs biens à leurs enfants (...)

Projet de réforme de la Cour de cassation relatif au traitement des pourvois en matière civile. Par Benoit Henry, Avocat.

Initiée par une réflexion souhaitée dès octobre 2014 par le Premier président de la Cour de cassation, la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation a déposé au mois d'avril 2017 un (...)

L'investissement locatif en SCPI pour diversifier son patrimoine.

Les SCPI sont accessibles à tous Le montant minimal pour investir en SCPI est tout au plus de quelques milliers d'euros : cela rend cet investissement beaucoup plus accessible que le placement (...)

Accident de moto, dépassement du motard et téléphone mobile du conducteur. Par Laurent Latapie, Avocat.

Il convient de s'intéresser à un arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence en ce mois de janvier 2019 et qui vient aborder la problématique spécifique de la responsabilité du motard qui se (...)