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Contrats et Covid 19 : suspension ou prorogation de certaines clauses à raison de l'état d'urgence sanitaire. Par Vincent Varet, Avocat.

Articles de droit

Indépendamment de la question de l'invocation de la force majeure et de la révision du contrat pour imprévision du fait de l'épidémie de Covid-19 ou ses conséquences, les effets de certaines clauses (...)