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il y a 2024 ans
Pour rappel, un salarié peut librement prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Si les manquements sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail, la prise (...)
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il y a 2024 ans
Nul doute que le Brexit dispose d'un effet très important sur l'économie européenne. A titre d'exemple, nous pouvons citer ses répercussions sur le budget de l'Union européenne, ainsi que sur la (...)
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il y a 2024 ans
1) Lorsqu'ils estiment que les travaux ont été mal réalisés, les maîtres d'ouvrages pensent souvent qu'il ne faut pas qu'ils acceptent les travaux et donc qu'ils refusent de réceptionner le chantier. Cet (...)
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il y a 2024 ans
L'existence préalable d'un accord d'entreprise ou de branche. Il n'est possible de déroger aux règles de prise de congés payés que si un accord d'entreprise (ou, à défaut, un accord de branche) le (...)
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il y a 2024 ans
La transformation numérique et la transition vers le Cloud ne peuvent s'envisager qu'en toute confiance. A ce titre, Microsoft investit 1 milliard de dollars en R&D dans la cybersécurité chaque (...)
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il y a 2024 ans
Les CDD/contrats courts sont au coeur de l'actualité du Covid 19, comme en témoigne le récent revirement du groupe Disney qui après avoir tenté début avril 2020 d'évincer près de 1000 salariés français (...)
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il y a 2024 ans
Dans un tel contexte, les loyers représentent plus que jamais un véritable enjeu. De nombreux commerçants réclament l'annulation des loyers correspondant à la période de « confinement » ainsi que la (...)
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il y a 2024 ans
Face à ces chiffres alarmants et à l'essor de cette nouvelle forme de délinquance, les entreprises investissent de plus en plus dans les mesures de protection susceptibles de sécuriser leur Système (...)
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il y a 2024 ans
Les maladies iatrogènes désignent l'ensemble des effets néfastes qui peuvent être provoqués par un traitement ou un acte médical. On parle d'effets iatrogènes lorsque le traitement déclenche de nouveaux (...)
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il y a 2024 ans
Il convient de s'intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en octobre dernier et qui vient rappeler les conditions dans lesquelles le bailleur peut obtenir la restitution de son fonds de (...)
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il y a 2024 ans
Ce qu'il faut retenir : Point n°1 : La consécration jurisprudentielle du mécanisme de la note éliminatoire. Le Code de la commande publique ne contient aucune disposition concernant la possibilité (...)
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il y a 2024 ans
Afin d'exercer ses différentes missions, au nom du syndicat, il dispose de nombreux pouvoirs qui engendrent de fait une grande responsabilité. Force est de constater, ces dernières années, que la (...)
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il y a 2024 ans
Au sommaire de cet article... Quels enjeux ? L'approche de cinq legaltech emblématiques. Quelques bonnes pratiques en 2022. Quels enjeux ? Quelles sont aujourd'hui les attentes vis-à-vis de la Legaltech ? L'utilité et l'innovation, ou plutôt l'utilit...
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il y a 2024 ans
Cette année encore nous avons pu constater que nos juristes d'entreprise innovent et n'hésitent pas à s'attaquer, y compris en les initiant, à la conception de nouveaux outils au sein d'équipes (...)
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il y a 2024 ans
Sara Hincapié Cubides, Doctorante contractuelle - Université de Strasbourg.1) Acquérir une expertise. Le travail de recherche qu'implique la production d'une thèse permet au doctorant d'acquérir une (...)