10 cas de responsabilité du syndic. Par Charles Bohbot, Avocat et Sarah Verhelst, Stagiaire.

Articles de droit

Protection / Articles de droit 273 Vues comments

Afin d'exercer ses différentes missions, au nom du syndicat, il dispose de nombreux pouvoirs qui engendrent de fait une grande responsabilité. Force est de constater, ces dernières années, que la (...)

Commentaires