10 cas de responsabilité du syndic. Par Charles Bohbot, Avocat et Sarah Verhelst, Stagiaire.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 273 Vues comments
Afin d'exercer ses différentes missions, au nom du syndicat, il dispose de nombreux pouvoirs qui engendrent de fait une grande responsabilité. Force est de constater, ces dernières années, que la (...)
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