Catégorie : Protection

La société SAP poursuivie aux Etats-Unis pour contrefaçon et violation du droit de la concurrence. Par Claudia Weber, Avocat.

Selon Teradata, SAP se serait rapprochée d'elle dans le cadre d'une joint-venture dont l'objectif affiché était de développer une solution combinant son ERP avec les technologies de stockage et (...)

Lire les messages, mails, courriers de votre conjoint ou petit(e) ami(e) a son insu : un acte aux conséquences graves. Par Ariel Dehi.

Qu'est ce qu'un secret de correspondance ? Le secret de correspondance appartient à la catégorie de droit qui assure la protection de la personnalité au même titre que le droit au respect de la vie (...)

Plaidoyer pour une constitutionnalisation de la sécurité nationale. Par Alexis Deprau, Elève-avocat.

Le professeur Georges Vedel, ou doyen Georges Vedel a présidé le comité consultatif pour la révision de la Constitution en décembre 1992, ce comité devant donc proposer des pistes de réflexion pour (...)

La notification d'un acte de portée individuelle d'une autorité locale. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.

Traditionnellement, et à la différence des actes réglementaires ou de portée collective qui ne nécessitent pas de notification, les actes individuels doivent être notifiés à la personne concernée, (...)

Télétravail et ordonnance Macron. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.

L'ordonnance dite « Macron » en vigueur depuis le 24 septembre 2017 a assoupli le régime juridique du télétravail dans un objectif de développer le recours à ce mode d'organisation du travail. Mais qu'en (...)

Focus sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

La prise d'acte de la rupture par un salarié se déroule selon le schéma suivant : Le salarié quitte l'entreprise en formulant des griefs contre l'employeur ; Il saisit ensuite le Conseil de prud'hommes (...)

Trois erreurs judiciaires.

Une erreur judiciaire qui a pris quinze années de la vie d'un garçon de 16 ans et à qui on a empêché de voir sa famille pendant presque deux ans. François Louis Costes, avocat général, a obtenu (...)

Accord national espagnol de négociation collective. Par Antonio Martínez del Hoyo Clemente, Avocat.

Il s'agit d'un accord prévu dans le Statut des Travailleurs (ST) : un instrument de régulation collective fruit de l'autonomie collective qui, plus qu'une convention collective régissant les conditions (...)

Peut-on divorcer à l'amiable en cas de violence ? Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.

Il est bien difficile de porter plainte ou de signaler des abus lorsque nous sommes, à tort, gouverné par le sentiment de honte, de culpabilité et d'isolement. Pourtant, la législation se renforce et (...)

L'analyse d'impact relative à la protection des données.

Polyanna Bigle, qui dirige le département Sécurité numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, nous en décrypte les enjeux près d'un an après l'entrée en application effective du RGPD. Quand (...)

Des motifs disciplinaires ne peuvent pas valablement justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.

1) Faits et procédure. Madame X a été engagée par la société Calyon le 11 février 2015 en qualité de chargée de relation. Le 30 mai 2011, elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle. La (...)

Gérer son cabinet avec le logiciel Kleos : témoignage Maître Vidal, avocat Montpellier.

Notre cabinet est composé de 3 avocats associés. Notre activité est principalement généraliste même si notre clientèle est composée de nombreux institutionnels. Nous utilisons le logiciel de gestion (...)

La Faculté de droit de Bordeaux et l'école HEAD créent le Magistère Juriste d'Affaires et Fiscalité.

Le diplôme de Magistère, d'une durée de trois ans, associe la formation de droit des affaires dispensée en Licence 3, Master 1 et Master 2 et desenseignements complémentaires orientés vers la pratique (...)

Réagir à la réception d'une proposition de rectification : pas de trève estivale pour votre entreprise ! Par Emmanuelle Dewolf, Avocat.

Quel délai pour présenter mes observations ? Comme la proposition de rectification vous en informe en première page, vous disposez d'un délai de trente jours pour répondre à la proposition de (...)

La diversité des statuts dans la fonction publique. Par Patrice Duponchelle, Avocat.

Dans la fonction publique tous les salariés ne sont pas fonctionnaires et même ils le seront de moins en moins. La fonction publique actuellement connaît déjà des situations juridiques tout à fait (...)

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