Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Les tarifs pratiqués par les détectives privés sont totalement libres et deux syndicats professionnels ont même été condamnés le 16 juin 1992 par le Conseil de la concurrence, aujourd'hui Autorité de la (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
L'avocat, un produit comme les autres « Le consommateur du droit à une approche produit. Les clients veulent une prestation, un service, peu importe le professionnel. » Guillaume Boulan, responsable (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Si la FIFA a entendu de libéraliser l'activité des agents sportifs, la France semble considérer que ce domaine relève des lois de police, ce qui semble justifié au regard de la sollicitation, de plus (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
L'adéquation entre le produit vendu et le profil du client devient, davantage encore, un objectif de nature juridique. Celui-ci appelle un nouvel équilibre entre établissements de crédit, producteurs (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Des supports rassurants pour les étudiants Carole Billiout Quoi de plus classique qu'une fiche de révision ? Tout étudiant se fixe comme bonne résolution, à chaque rentrée, de compiler ses cours au (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
1) Nouveau montant de l'indemnité légale de licenciement L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Les espaces de partage de MyCercle permettent à un avocat, à partir d'un abonnement, de déployer les solutions correspondant exactement à sa stratégie, ses partenaires, ses spécialités. Dernière en (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Le contexte Dans le secteur de la construction, le courtage en travaux est une activité d'apparition assez récente, aujourd'hui en pleine expansion. La Fédération française du courtage en travaux, (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Un Médiateur, qu'est-ce que c'est ? C'est un intermédiaire, spécialiste de la communication, qui sert de lien entre deux ou plusieurs personnes quand ces dernières ont un différend, un litige ou se (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Dès 18h pour recueillir conseils et orientations sur votre projet professionnel auprès des membres de l'équipe HEAD, professionnels du droit, et Alumni. À 18h30h pour la conférence des Invités d'HEAD (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Les juges vérifient l'étendue de la contrepartie pécuniaire qui est l'élément essentiel de la clause de non-concurrence (I) ; précisent les conséquences sur le préavis en cas de licenciement du salarié (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Grâce à cet outil, l'administration fiscale, lorsqu'elle dispose d'un faisceau d'indices ou de présomptions concernant l'existence d'une possible fraude fiscale, va obtenir du Juge des Libertés (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Les relations entre le pouvoir et l'opposition, tempérées par le consensus autour de la question du Sahara occidental ex-Sahara espagnol récupéré par le Maroc en 1975 et dont le front Polisario a (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Pourtant, en principe, si vous faîtes de la location touristique occasionnelle de votre résidence principale, dans la limite de 120 jours par an, vous n'avez pas à faire une demande en mairie de (...)
Protection
/
Articles de droit
-
il y a 2024 ans
Un graphique et deux définitions. Les prêts sont généralement remboursés par des échéances périodiques (le plus souvent mensuelles) dont la valeur constante est donnée par une équation qui n'est pas (...)