Sauvegarde de justice : une mesure de protection juridique dangereuse ? Par Claudia Canini, Avocat.

La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif. Pourtant, si la sauvegarde de justice est la plus souple des mesures de protection judiciaire, elle peut dans certains cas s'avérer la plus violente et attentatoire aux libertés de la personne protégée. Pour définir les personnes concernées par un placement sous sauvegarde de justice, la loi renvoie aux conditions communes applicables aux différents régimes de protection juridique. 1. Altération des facultés personnelles et besoin de protection. L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire est donc subordonnée à la constatation médicale de l'altération des facultés mentales ou des (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/personne-vulnerable-sauvegarde-justice-dangereuse,48707.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS