Nouveaux produits recyclés dans les marchés publics. Par Neli Sochirca, Avocat.

A compter du 1er juillet 2024, de nouveaux produits et pourcentages seront applicables dans le cadre de l'obligation de réemploi ou d'intégration de matières recyclées dans les marchés publics. Depuis le 1er janvier 2021, l'Etat et les collectivités doivent intégrer, dans leurs achats annuels, des produits issus du réemploi ou composés de 20 à 100% de matières recyclées . Initialement fixées en mars 2021 , la liste des produits concernés et les proportions minimales de réemploi ou recyclage, viennent d'être modifiés par décret du 21 février 2024 , complété par l'Arrêté du 29 février 2024 . Les nouveaux textes complètent et clarifient la liste des produits concernés, modifient les pourcentages de réemploi ou (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/nouveaux-produits-recycles-dans-les-marches-publics,49125.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS