Mécénat et intérêt général, comment savoir si votre organisme est concerné ? Par Elsa Lourdeau et Sibel Kok, Avocates.

Parmi les porteurs de projets à impact social et environnemental, en création ou en développement (associations, fonds de dotation et structures de l'ESS (économie sociale et solidaire) d'une manière générale), nombreux sont ceux qui se posent des questions concernant la capacité à émettre des reçus fiscaux et à s'inscrire dans le régime du mécénat. Comment apprécier les différents critères ? Est-ce que votre organisme respecte bien les conditions pour faire du mécénat et établir des reçus fiscaux ? Quelle stratégie adopter en fonction de la situation de votre organisme ? Faut-il demander un rescrit fiscal ou faire sans ? Est-ce que votre structure relève bien de l'intérêt général ? Première étape (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/mecenat-interet-general-comment-savoir-votre-organisme-est-concerne,48572.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS