Licenciement : insuffisance professionnelle ou faute, il faut (bien) choisir ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 128 Vues comments
Dans un arrêt du 17 janvier 2024 (Cass. soc. 17-1-2024, n° 22-14.114), la Cour de cassation réaffirme que si la lettre de licenciement reproche au salarié des manquements professionnels, l'employeur doit nécessairement se placer sur le terrain disciplinaire. 1/ Les contours de l'insuffisance professionnelle. L'insuffisance professionnelle peut être définie comme l'incapacité, pour le salarié, à accomplir de manière satisfaisante son travail, alors qu'il dispose des compétences et de la formation nécessaires. A titre d'illustrations, constituent une insuffisance professionnelle : Les erreurs d'encaissement répétées de la part d'une hôtesse de caisse La mauvaise qualité des traductions et le volume (...)
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