Clause de non-concurrence et contrepartie financière. Par Jérémy Duclos, Avocat.

Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-20.926), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est intéressée aux interactions entre le respect de la clause de non-concurrence et le bénéfice de la contrepartie financière de cette clause. Un salarié engagé en qualité de cadre technico-commercial a démissionné. Son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence. Se prévalant d'une violation de la clause de non-concurrence au regard de la nouvelle activité du salarié, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'interdire au salarié de lui faire concurrence et d'obtenir le paiement de diverses sommes en application de la clause de non-concurrence. Le (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/clause-non-concurrence-contrepartie-financiere,48721.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS