Lanceurs d'alerte : panorama de jurisprudence 2022/ 2023. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.

Nous vous proposons de faire un point sur la jurisprudence rendue en matière de lanceurs d'alerte en 2022 et en 2023. Les juges ont eu, maintes fois, l'occasion de se prononcer sur les conditions du régime protecteur des lanceurs d'alerte (I), mais aussi sur les effets de ce régime protecteur (II). I. Conditions du régime protecteur des lanceurs d'alerte. 1) Refus de reconnaître le statut de lanceur d'alerte à un salarié protégé de mauvaise foi : CE, 4e – 1e chambres réunies, 8 décembre 2023, n°435266. Un salarié exerçait le mandat de représentant syndical depuis avril 2014, lorsqu'il a été suspendu à titre conservatoire le 29 juillet 2014, pour avoir mis en cause dans plusieurs courriers, son ancien (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/lanceurs-alerte-panorama-jurisprudence-2022-2023,48737.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS