Dossier DALO : 5 questions à se poser avant de se lancer. Par Soumia Aziria, Avocat.

La question du logement reste, en France, au cœur de toutes les préoccupations. Selon le rapport annuel de la fondation Abbé Pierre sur l'état du mal logement en 2024, il y aurait 4,2 millions de personnes mal logées. Plus de 2 millions de ménages sont toujours en l'attente d'un logement social. Le droit au logement est pourtant un droit fondamental. Il trouve notamment sa source dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit à chacun « des moyens convenables d'existence ». Le principe posé, le législateur a multiplié les initiatives en faveur du logement – par les lois Quilliot, Mermaz et Besson – mais ces dernières se sont (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/dossier-dalo-questions-poser-avant-lancer,48748.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS