L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) au défi de la loi immigration

Par David Taron, Avocat. La loi immigration a ressuscité des clivages que l'on a pu hâtivement déclarer morts. Au-delà des aspects politiques, cette loi soulève des problématiques intéressantes d'un point de vue juridique. La modification des règles d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) génère de véritables interrogations quant à la possibilité qu'ont les départements de s'abstraire de la loi. Les plus récalcitrants semblent pourtant disposer de marges de manœuvre réelles, quoique sujettes à un risque contentieux (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/allocation-personnalisee-autonomie-defi-loi-immigration,48310.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS