La responsabilité du syndic pour défaut de suivi d'un chantier. Par Charles Dulac, Avocat.

En matière de construction, le syndic se doit d'être vigilant quant au suivi des travaux…surtout en l'absence de maître d'œuvre désigné. C'est sans nul doute la leçon à retenir de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 novembre 2023. Dans les faits, un syndicat des copropriétaires avait commandé des travaux de pose de garde-corps, suppression d'un escalier extérieur et pose de deux échelles de toit à une entreprise en bâtiment qui, après avoir sollicité le paiement d'acomptes en avance, avait royalement abandonné le chantier pour terminer en liquidation judiciaire. Hormis qu'il s'agisse d'un coup classique, l'affaire avait fait l'objet d'une expertise judiciaire, pour chiffrer les malfaçons, et l'expert de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-syndic-pour-defaut-suivi-chantier,48828.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS