La réforme de la justice pénale des mineurs : analyse et critique. Par Corentin Delobel, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 10 mois 113 Vues comments
La justice pénale des mineurs est un domaine complexe qui nécessite un équilibre délicat entre répression et éducation. En France, la réforme de la justice pénale des mineurs avec l'instauration du Code pénal des mineurs, entrée en vigueur le 30 septembre 2021, a marqué une première étape significative avant d'être consolidée par la loi du 20 novembre 2023. Cette loi représente une refonte majeure du système mis en place depuis les ordonnances de 1945. Cet article se propose de détailler cette réforme, de la comparer à l'ancien régime et d'en proposer une analyse critique, tout en présentant les articles concernés des Codes pénal et de procédure pénale. Par ailleurs, nous examinerons l'évolution de la (...)
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