La nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique. Par Bénédicte Rousseau, Avocate.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un complément de traitement qui a été institué pour certains agents relevant des trois fonctions publiques par l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires pour les fonctionnaires qui occupent des emplois comportant des responsabilités ou des technicités particulières. Plusieurs textes réglementaires énumèrent limitativement les corps et cadres d'emplois donnant droit au bénéfice de la NBI. Toutefois, il ressort de la jurisprudence administrative récente qu'au-delà des textes, les fonctions et (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/nouvelle-bonification-indiciaire-nbi-dans-fonction-publique,48703.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS