Instruction en famille : contrôles négatifs, procédures et recours

Par Salomé Mabilon, Avocate. Tous les enfants âgés de trois ans à seize ans, présents sur le territoire français, sont soumis à l'obligation scolaire et doivent donc bénéficier d'une instruction qui peut être suivie, au choix des personnes responsables de l'enfant, soit dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé, soit dans la (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/instruction-famille-controles-negatifs-procedures-recours,46155.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS