Infractions au code de la route et licenciement disciplinaire

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Par Jérémy Duclos, Avocat. Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023 (n° 21-25.421), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est interrogée sur le bien-fondé du licenciement disciplinaire prononcé en raison des infractions au code de la route commises lorsque le salarié n'est pas à la disposition de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/infractions-code-route-licenciement-disciplinaire,47549.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

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