Brand squatting : appropriation frauduleuse d'un titre de propriété industrielle

Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit. Une marque est constituée d'un élément ou d'un ensemble d'éléments qui peuvent être de types très variés (verbale, figuratif, dimensionnelle (2D, 3D…), sonore, mouvement, multimédia, position façon spécifique de son emplacement sur le produit…), couleur, holographique ; voir l'article La marque : un signe distinctif protégé par (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/brand-squatting-comment-caracteriser-quels-sont-les-recours,47179.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS