Energies renouvelables et loi APER : enjeux et incidences pour les collectivités territoriales. Par Rémi Duverneuil, Avocat.

En 2009, une directive CE fixait à 23% la part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d'énergie finale brute à échéance 2020 (contre 10,3% en 2005). En 2019 , cet objectif a été porté à 33% pour l'année 2030. En 2020, l'objectif initial n'a pas été atteint puisque la part des énergies renouvelables ne représentait que 19,3%. Pour pallier le retard déjà pris, tenter de respecter l'objectif fixé pour 2030 et au regard des enjeux climatiques et énergétiques, la ministre de la transition énergétique a présenté, le 26 septembre 2022, un projet de loi relatif à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER). Promulguée le 10 mars 2023, la loi relative à l'Accélération (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/energies-renouvelables-presentation-incidence-loi-aper-pour-les-collectivites,47955.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS