Galerie et artiste : rupture brutale de la relation contractuelle avant une exposition. Par Béatrice Cohen, Avocate.

Le juge peut requalifier un contrat de mise en dépôt en mandat d'intérêt commun à durée indéterminée afin de prononcer la rupture fautive et brutale de la relation entre une galerie et un artiste par ce dernier. Tel est le cas dans un arrêt récent rendu par la cour d'appel de Paris le 16 janvier 2024 (CA Paris, 16 janvier 2024, n°20/17979). En 2022, les ventes sur le marché de l'art ont été estimées à 67,8 milliards de dollars. Concernant les diffuseurs français d'art, les galeries en représentent une majorité avec 92%, suivies des brocanteurs et des antiquaires représentant 6%. Les éditeurs d'art et les musées, quant à eux, ne représentent qu'une très faible proportion, soit 2% . En tant qu'acteurs clés du (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/galerie-artiste-rupture-brutale-fautive-artiste-relation-contractuelle-avec-une,48889.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS