Emprunt en devises étrangères et responsabilité de l'établissement de crédit. Par Romain Daubié, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 125 Vues comments
Il peut arriver que des personnes physiques ou morales aient contracté des emprunts dans des établissements de crédits ou des banques avec une indexation sur une devise étrangère. Si certains de ces contrats obéissent à une stratégie précise et réfléchie, cela peut aussi résulter d'une mauvaise ou d'une absence d'information de l'établissement de crédit. Les contentieux de la responsabilité des établissements de crédits à ce sujet se multiplient, notamment sur des contrats incluant une indexation, un "capage" ou une clause de revalorisation en francs suisse. Les chances de succès d'une telle procédure de responsabilité sont sérieuses. Je vous explique pourquoi ! J'ai emprunté avec une clause d'indexation (...)
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