Contrefaçon de la marque « Divine » par « Gaultier divine » : attention à l'usage des marques ombrelles

Par Agathe Zajdela, Avocat. Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Puig en contrefaçon de la marque « Divine » désignant des parfums, du fait du dépôt et de l'usage de la marque « Gaultier Divine » pour ces mêmes produits, et ce au motif que l'ajout de la marque ombrelle « Gaultier » ne suffit pas à écarter le risque de confusion, le terme « divine » détenant une place distinctive autonome dans le signe (TJ Paris, 1er déc. 2023, RG (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/contrefacon-marque-divine-par-gaultier-divine-attention-usage-des-marques,48258.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS