by Super Admin - il y a 1 semaine
... ont été prises en coordination avec les services vétérinaires dans un souci de protection de la santé du consommateur », a-t-elle ajouté.
by Super Admin - il y a 1 semaine
«Bell, depuis un certain nombre d'années, prend la position qu'elle n'est pas régie par la Loi sur la protection du consommateur,& ...
by Super Admin - il y a 1 semaine
Mais en ses articles 12 et 13, la loi 2007-21 portant protection du consommateur dispose respectivement que : Article 12 : Le vendeur ou le& ...
by Super Admin - il y a 1 semaine
... le Black Friday pour arnaquer le consommateur avec de faux soldes. ... de Protection et Orientation du Consommateur et de son Environnement a& ...
by Super Admin - il y a 1 semaine
... la Loi sur la protection du consommateur lorsqu'elle envoie ses vendeurs faire du porte-à-porte au Québec pour recruter de nouveaux clients.
by Super Admin - il y a 1 semaine
De ce fait, l'Organisation algérienne de protection et d'orientation du consommateur et son environnement (APOCE) surveille de près cet événement.
by Super Admin - il y a 1 semaine
En substance, alors que la politique de concurrence était entièrement destinée à la protection du consommateur-citoyen par la prévention des& ...
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La France a demandé le déréférencement du site de e-commerce américain Wish parce qu'il ne respecte pas les règles de protection du consommateur& ...
by Super Admin - il y a 1 semaine
“Nous avons par ailleurs parlé de l'apport de la Norme et des Qualités dans la protection des consommateurs. Vous savez, un produit,& ...
by Super Admin - il y a 1 semaine
Protection des consommateurs en ligne : la plateforme Wish sera déréférencée ... Bruno Le Maire, Alain Griset et Cédric O ont annoncé des mesures& ...
by Super Admin - il y a 1 semaine
Par conséquent, de nos jours, les opérateurs ou opérateurs de téléphonie mobile proposent des plans de protection aux consommateurs. Des opérateurs& ...
by Super Admin - il y a 1 semaine
... génère des risques importants pour la protection du consommateur, pour l'intégrité du système financier et pour la stabilité financière ».
by Super Admin - il y a 1 semaine
Mais un consommateur doit s'adapter au contexte : ... négocier avec le marchand ou porter plainte à l'Office de la protection du consommateur !
by Super Admin - il y a 1 semaine
Trop de produits vendus sur cette plateforme sont dangereux. La répression des fraudes a demandé son déréférencement des moteurs de recherche, avant peut-être son interdiction pure et simple. Une première en France.
by Super Admin - il y a 1 semaine
... qu'il ne respecte pas les règles de protection du consommateur et l'interdira s'il persiste dans cette voie, a averti mercredi Bruno Le Maire.