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il y a 2024 ans
Alors que le 17 juillet dernier, la Cour de Cassation vient tout juste de sonner le glas de l'épopée juridictionnelle ayant pour héroïne consacrée la soi-disant conventionnalité des « barèmes MACRON » (...)
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il y a 2024 ans
L'interdiction de conclure un bail commercial pour une durée indéterminée a été maintenue. Les parties conservent la possibilité de s'engager pour des durées plus ou moins longues. Néanmoins le (...)
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il y a 2024 ans
En effet, comme vous allez le découvrir dans les prochaines lignes, envisager un tel changement sous le seul spectre de l'outil informatique est une erreur. Il faut aussi penser communication (...)
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il y a 2024 ans
En quoi c'est intéressant pour vous ? Les CESU vous permettent de bénéficier d'un ensemble d'avantages fiscaux : Jusque 1830 € de CESU Domiserve déduits de votre bénéfice imposable chaque année... (...)
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il y a 2024 ans
Qu'est-ce que la période probatoire ? Lorsqu'un salarié est déjà en fonction dans une entreprise mais qu'il change de poste, il n'est pas possible de prévoir une période d'essai. En effet, la période (...)
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il y a 2024 ans
La réforme de la mise en état devant le Tribunal judiciaire unifié figurait en proposition n°19 des Chantiers de la justice, et s'inscrivait dans le mouvement de modernisation et de simplification de (...)
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il y a 2024 ans
"Face à l'accélération de la propagation du virus Covid 19, le Premier ministre a annoncé hier soir le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes qui est le principal facteur (...)
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il y a 2024 ans
"Avocates, inspirez-nous" : les origines du projet. La loi du 1er décembre 1900 a permis aux femmes d'exercer la profession d'avocat. Olga Balachowsky-Petit a été la première femme à prêter serment (...)
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il y a 2024 ans
Le décret n°2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 dans le domaine du travail et de (...)
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il y a 2024 ans
Dans ce contexte, les titres et personnages de ces œuvres sont de plus en plus régulièrement déposés en tant que marques et y feront donc directement référence, notamment dans l'objectif de créer une (...)
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il y a 2024 ans
Introduction : Contexte. Dans le cadre d'un marché public de travaux (acte d'engagement daté du 07 janvier 2016), un groupement de 4 entreprises s'est vu attribué le lot « Gros œuvre étendu ». A la (...)
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il y a 2024 ans
A nouveau, les assemblées générales ne peuvent se tenir avec une présence physique. En effet, le décret du 29 octobre 2020 qui interdit les déplacement ne prévoit pas de dérogation pour assister à une (...)
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il y a 2024 ans
Aux termes de l'article L153-11 du code de l'urbanisme : « L'autorité compétente mentionnée à l'article L153-8 prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les objectifs poursuivis et les (...)
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il y a 2024 ans
Chef d'orchestre ou premier violon ? Expert ou influenceur ? Stratège ou exécuteur ? Gardien du temple ou créateur de valeur ? Comment passer du rôle d'accompagnateur de la stratégie de votre (...)
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il y a 2024 ans
Pour tirer les conséquences d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne, l'Autorité de la Concurrence a récemment fait évoluer ses pratiques décisionnelles concernant les réponses aux (...)