Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En 2019, en France, les services de police et de gendarmerie ont constaté 3 777 826 crimes et délits. Chaque infraction fait l'objet d'une enquête sous la direction du procureur de la République pour (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cette question a de nouveau été tranchée par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 14 avril 2021 [1]. En principe, le Code du travail impose à l'employeur de respecter les (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il s'agit ici de répondre à la question essentielle et concrète : comment l'employeur doit-il procéder lorsqu'il consulte le CSE ? Cette interrogation, quoique plus brève, doit être complétée par la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Pour autant, certaines règles sont à connaître avant de cumuler ces deux activités. Cet article a précisément pour objet d'informer les agents immobiliers/commerciaux sur cette activité de courtier en (...)
Protection / protection emprunteur - il y a 2025 ans
... 10 % de ses bénéfices à l'association choisie par le consommateur : ... Le Conservatoire pour la protection des primates pour la sauvegarde& ...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1. Définition et champ d'application du contrat de contenus numériques et services numériques. Ce nouveau contrat recouvre toute opération entre un professionnel et un consommateur et ayant pour (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
I- Quelle est la définition de l'abus de faiblesse dans le Code pénal ? L'infraction d'abus de faiblesse est prévue au sein des dispositions de l'article 223-15-2 du Code pénal. Cet article dispose : « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état (....
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'embryon chimérique est un organisme vivant contenant des cellules de génotypes différents, obtenus artificiellement par mélange de cellules au stade embryonnaire [1]. Il peut donc être question d'embryons chimères « homme-animal », c'est à dire d'embryons humains dans lesquels sont injectées des (...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Village de la Justice : Vous avez créé votre structure assez récemment, avec une philosophie un peu particulière, avec des critères ESG [1] assez forts. Qu'est-ce qui vous a motivé ? David Billard : Nous étions tous les deux dans le même cabinet et nous sommes « retrouvés » sur des valeurs (...)...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
[ Thème: Les Habitants du Village ] : Fondé en 1992, Juris Défi est un réseau de professionnels du droit qui réunit notaires et avocats issus de divers horizons, aux profils et compétences variés, au sein duquel chaque adhérent acquiert de nouveaux savoirs. Voici la newsletter d'ac...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Guide finance - il y a 2025 ans
Carrefour Banque lance une belle initiative : Une carte de paiement Pass Mastercard utilisable en France et a l'étranger et qui vous permet en plus de bénéficier jusqu'à -10% sur tout le magasin. Pour souscrire a cette carte : rien de plus simple ! Vous n'avez pas besoin de changer de banque. Il vou...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'USPTO n'en finit plus de préciser comment les inventions concernées doivent être examinées, tant les limites de la brevetabilité sont floues, les rejets prononcés par les examinateurs américains pas (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1) Saisine par requête devant le Conseil de prud'hommes (applicable aux instances introduites à compter du 1er août 2016) C'est un des grands changements de la nouvelle procédure prud'homale, (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
A l'heure où Bercy enquête directement auprès des collaborateurs libéraux sans que l'on sache vraiment dans quel but -ni d'ailleurs si nos instances professionnelles y ont répondu-, on oublie : que ce (...)