Absence de visite de reprise du salarié : revirement de jurisprudence. Par Maxime Macé, Avocat.

Jusqu'à présent, en l'absence d'organisation de la visite de reprise, le salarié ne pouvait pas prétendre au paiement de sa rémunération. Il pouvait en revanche être indemnisé en fonction du préjudice subi. Dans un arrêt du 24 janvier 2024 la Cour de cassation met fin à cette jurisprudence et indique qu'à présent, la rémunération est due. Dans un récent arrêt , la Cour de cassation a modifié sa position quant à l'indemnisation du salarié dont la visite médicale de reprise n'est pas programmée : à présent, il a droit au paiement de sa rémunération. 1. Rappels sur la visite médicale de reprise. Il ne s'agit pas ici de revenir sur les visites médicales périodiques, mais de rappeler les dispositions afférentes à la (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/absence-visite-reprise-revirement-jurisprudence,48701.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS