Vous détenez un compte bancaire à l'étranger ? 6 points clés à connaître ! Par Aurélie Sultan, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 110 Vues comments
Chaque année, le contribuable, résident fiscal de France, doit déclarer auprès de l'Administration fiscale, en même temps que ses revenus, ses comptes et contrat d'assurance-vie détenus à l'étranger, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'une société interposée. Le non-respect de cette obligation peut générer de lourdes conséquences. Cependant, les obligations liées à la détention de comptes étrangers ne sont pas toujours évidentes pour les contribuables qui souvent ne sont pas au fait de leurs obligations en France. Aussi, et de façon non exhaustive, voici 6 questions à se poser en cas de détention d'un compte étranger. 1. Quelles sont les obligations déclaratives des résidents fiscaux de France en (...)
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