Votre voisin et ses arbres : tout ce qu'il faut savoir sur l'article 673 du Code civil

Par Christophe Buffet, Avocat. L'article 673 du Code civil traite des rapports entre fonds et propriétaires voisins relativement aux végétaux, aux arbres, aux arbustes et aux arbrisseaux, aux racines, aux ronces ou brindilles, aux fruits tombés des branches et de leur sort. Les observations qui suivent ont pour simple objet de rappeler ce qu'il faut (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/article-673-code-civil,47548.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS