Une rupture conventionnelle peut-elle prévoir une clause de renonciation à tout recours ? Par Bénédicte Rousseau, Avocate.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 114 Vues comments
Une rupture conventionnelle se négocie au cours d'un ou plusieurs entretiens entre l'employeur et le salarié (droit du travail dans le secteur privé) ou l'agent public (droit de la fonction publique).
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