Un maire peut-il limiter l'activité de l'enseignement du surf sur sa commune ?

Par Isabelle Hartmann, Avocat. Deux décisions de justice rendues en 2023 à propos du littoral landais se prononcent sur la possibilité pour un Maire de faire usage de ses pouvoirs de police pour limiter la pratique de l'enseignement du surf sur sa commune. L'une de ces décisions apporte des précisions sur les arguments qu'une école de surf peut faire (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/maire-peut-limiter-activite-enseignement-surf-sur-commune,47181.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS