Un droit méconnu mais qui suscite la curiosité : c'est quoi, la QPC ?

La QPC est « un droit méconnu mais qui suscite la curiosité des Français » : moins d'un Français sur 3 en a déjà entendu parler et seuls 10 % savent précisément ce dont il s'agit. Elle représente pourtant aujourd'hui environ 80 % des décisions prises par les Sages de la rue de Montpensier, qui examine alors la constitutionnalité (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/qpc-deja-ans,36514.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS