Transport aérien international brésilien : pleins gaz sur la Convention de Montréal. Par Mickael Viglino, Avocat.

(Ailleurs dans le Monde) La Cour suprême brésilienne a consacré la prévalence de la Convention de Montréal de 1999 sur le droit interne en cas de conflit de normes portant sur le transport aérien international de marchandises. Cette décision, alignant la pratique judiciaire brésilienne sur les standards internationaux, était fortement attendue, face à la préférence marquée de certains juges du fond pour le droit national. Ce faisant, la Cour Suprême renforce la sécurité juridique et contribue à une meilleure prévisibilité pour les opérateurs du transport aérien. Le 20 février 2024, l'Assemblée plénière de la Cour suprême brésilienne (Supremo Tribunal Federal - STF) a jugé qu'en cas de divergence entre les règles de droit interne et (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/transport-aerien-international-bresilien-pleins-gaz-sur-convention-montreal,49053.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS