Tarification des AT/MP : les textes d'application de l'article 5 de la LFRSS pour 2023. Par Renaud Deloffre, Magistrat.

Dans un article paru sur ce site le 4 janvier 2023, nous faisions le point de deux dispositifs intéressant la tarification des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT/MP) et dont l'entrée en vigueur, subordonnée à des textes d'application, était attendue de longue date voire de très longue date, l'un portant sur les accidents du travail récurrents et l'autre, destiné à favoriser l'embauche des salariés âgés, prévoyant la mutualisation des maladies à effet différé, et nous indiquions qu'à la suite de la promulgation du décret n°2023-1317 du 28 décembre 2023 le premier dispositif précité était abandonné mais que nous restions toujours dans l'attente impatiente du second. Or, comme un lecteur (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/tarification-des-les-textes-application-article-lfrss-pour-2023-par-renaud,48497.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS