Sécurité routière : focus sur les annonces du Gouvernement

Par Jordan Gibert, Avocat. A l'issue du Comité interministériel de la sécurité routière qui s'est tenu le 17 juillet 2023, la Première Ministre a annoncé un ensemble de modifications législatives et réglementaires à venir qui affecteront les conducteurs de véhicules terrestres à moteur. Que faut-il attendre de cette réforme (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/focus-sur-les-annonces-gouvernement-matiere-securite-routiere,46799.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS