Premier PSAN agréé par l'AMF en France : quels nouveaux avantages ?
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 134 Vues comments
Par Julie Bader, Avocat.
Le 18 juillet 2023, l'Autorité des Marchés Financier (AMF) a inscrit sur la liste des PSAN agréés, le PSAN Société Générale – Forge. C'est la première fois qu'un Prestataire de Service sur Actif Numérique (PSAN) est agréé conformément à l'article L54-10-5 du Code Monétaire et Financier. A ce titre, il pourra bénéficier de divers (...)
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