Rupture conventionnelle entrainant renonciation au licenciement verbal antérieur

Par Kevin Bouleau, Avocat. Par un arrêt du 11 mai 2023 (Cass. Soc., 11 mai 2023, n° 21-18.117), la Chambre sociale de la Cour de Cassation affirme que la signature d'une convention de rupture conventionnelle emporte la renonciation d'un commun accord au licenciement verbal intervenu (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-entrainant-renonciation-licenciement-verbal-anterieur,46414.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS