Rejet du projet de loi immigration : comment répondre constitutionnellement à une Assemblée frondeuse ?

Par Pierrick Gardien, Avocat. Le lundi 11 décembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi immigration présenté pour le gouvernement par le ministre Gérald Darmanin provoquant une crise institutionnelle. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/rejet-projet-loi-immigration-comment-repondre-une-assemblee-frondeuse,48165.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS