Reconfinement : les nouvelles règles sur l'activité partielle. Par Emmanuelle Destaillats, Avocate.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 208 Vues comments
Le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ; Le décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020 (...)
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