Recevoir un héritage à l'étranger : éléments à prendre en considération pour les contribuables espagnols. Par Dimitrichka Nedelcheva Anghelova, Avocate.

(Ailleurs dans le Monde) Ma résidence habituelle se situe en Espagne et je reçois un héritage à l'étranger. Dois-je payer des impôts en Espagne ? Puis-je déduire les droits de succession payés à l'étranger ? Les conséquences fiscales, en Espagne, de la réception d'un héritage à l'étranger, dépendront du lieu de résidence de l'héritier. Conformément à la loi 29/1987, du 18 décembre 1987, relative aux droits de donation et de succession (ci-après la « LDDS »), il existe deux types d'obligations auxquelles sont soumis les assujettis : l'obligation personnelle, qui sera abordée dans cet article, et l'obligation réelle. L'article 6 de la LDDS établit que les contribuables ayant leur résidence habituelle en Espagne seront tenus de payer les (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/recevoir-heritage-etranger-elements-prendre-consideration-pour-les,48754.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS