Quelques généralités sur la prescription acquisitive

Par Elodie Cheikh Husein, Avocat. La prescription acquisitive, également connue sous le nom d'usucapion, est un concept juridique permettant à un individu d'acquérir la propriété d'un bien immobilier ou mobilier par le simple fait de l'avoir possédé de manière continue, paisible et publique pendant une période déterminée, en l'absence de revendication par le (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/quelques-generalites-sur-prescription-acquisitive,46361.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS