Protection par le droit d'auteur des plans d'architecte détenus par un maître d'ouvrage

Par Béatrice Cohen, Avocat. Il est aisé d'admettre que l'auteur d'une œuvre de l'esprit est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur sa création. Il l'est cependant moins de concevoir que la propriété intellectuelle est indépendante du support corporel de l'œuvre. Ce principe est en effet régulièrement remis en cause devant les juges. En témoigne un arrêt récent de la cour d'appel de Bordeaux du 21 septembre 2023 : CA Bordeaux, 21 septembre 2023, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/sur-protection-par-droit-auteur-des-plans-architecte-detenus-par-maitre-ouvrage,48024.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS