Projets de réhabilitation et règles d'urbanisme

Par Axel Bertrand, Avocat. Les projets de réhabilitation constituent une part croissante des projets immobiliers. Ils ne peuvent toutefois être autorisés qu'à des conditions bien spécifiques, plus contraignantes que celles applicables aux constructions nouvelles. Pour chaque projet, après avoir vérifié la régularité de la construction existante, il (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/projets-rehabilitation-regles-urbanisme,46694.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS