Clarification du régime d'indemnisation des effets indésirables d'une vaccination non obligatoire

Par Gérard Daumas, Avocat. A la suite du refus de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de lui adresser une offre d'indemnisation, un homme saisit le Tribunal administratif de Grenoble d'une requête indemnitaire et demande la réparation de ses préjudices par (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/clarification-regime-indemnisation-des-effets-indesirables-une-vaccination-non,46689.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS