Pollution et pouvoir de police : l'arsenal juridique à disposition des maires pour la gestion des déchets. Par Orlane Sommaggio, Avocate.

Les territoires sont de plus en plus aux prises avec le problème croissant des dépôts sauvages, marqué par l'abandon de déchets en dehors des circuits de collecte réguliers. Face à cette réalité, le Code de l'environnement, notamment à travers l'article L541-3, renforce les pouvoirs des maires, leur conférant des moyens substantiels pour s'attaquer à la gestion inadéquate des déchets. Ces dispositions légales offrent un cadre solide pour lutter contre les dépôts sauvages, mettant en évidence l'importance du rôle des autorités locales dans cette lutte cruciale pour la préservation de notre environnement. Le Code de l'environnement, notamment l'article L541-3, confère aux autorités titulaires du pouvoir de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/pollution-pouvoir-police-arsenal-juridique-pour-gestion-des-dechets,48464.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS