[Point de vue] Le Conseil d'Etat précise l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre. Par Maxime Marthelet, Avocat.

À la faveur d'une décision qui sera mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d'État étend la portée du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître de l'ouvrage en précisant que, lors de la réception, l'obligation de conseil implique le signalement de « toute non-conformité de l'ouvrage aux stipulations contractuelles, aux règles de l'art et aux normes qui lui sont applicables ». CE, 22 décembre 2023, OPH Domanys, n°472699, Mentionné aux tables. Nous nous interrogeons dans cet article sur la pertinence d'une telle extension de l'obligation de conseil du maître d'œuvre et nous essayons d'anticiper les conséquences (directes et indirectes) qu'elle pourrait avoir pour les maîtres d'œuvre, mais (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/conseil-etat-etend-perimetre-obligation-conseil-maitre-oeuvre-lors-des,48740.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS