Peut-on revendiquer un abus de droit alors que les décisions sont adoptées à l'unanimité des associés d'une société ? Par Eléonore Catoire, Avocate.

Les juges de la Haute Cour ont eu à trancher : l'unanimité aux résolutions votées par les associés en assemblée générale peut-elle faire obstacle à la caractérisation d'un abus de droit, plus spécifiquement d'un abus de majorité ? Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 novembre 2023, 22-13.851, Publié au bulletin. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/peut-revendiquer-abus-droit-alors-que-les-decisions-sont-adoptees-unanimite,48368.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS